Accueil marques.expert
/
Marques déposées par la Société Anonyme (SA) DEVELOPPEMENT CONSTRUCTION
/
PREMIUM BÂTIMENT
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

PREMIUM BÂTIMENT
DEVELOPPEMENT CONSTRUCTION SA

Numéro de dépôt :
99811242
Date de dépôt :
09/09/1999
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
09/09/2009

Présentation de la marque PREMIUM BÂTIMENT

Déposée le 9 septembre 1999 par la Société Anonyme (SA) DEVELOPPEMENT CONSTRUCTION auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « PREMIUM BÂTIMENT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-42 du 15 octobre 1999.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) DEVELOPPEMENT CONSTRUCTION domicilié(e) 150 RUE GALLIENI, 92100 BOULOGNE BILLANCOURT - France et immatriculée sous le numéro RCS 310 712 179 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, DEVELOPPEMENT CONSTRUCTION SA - France.

La marque PREMIUM BÂTIMENT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99811242.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PREMIUM BÂTIMENT est expirée depuis le 9 septembre 2009.

DEVELOPPEMENT CONSTRUCTION a également déposé les autres marques suivantes : BATI-ADRESSES , BATICONSULT , CONSTRUCTIS , BATI-PRESCRIPTION , BATI-PRESCRIPTION , ARTISCAN , (Marque figurative) , BATIPANEL , BRICOSCAN , BATI-SYNTHESES


DEVELOPPEMENT CONSTRUCTION SA - 150 RUE GALLIENI, 92100 BOULOGNE BILLANCOURT - France - SIREN 310712179


DEVELOPPEMENT CONSTRUCTION SA - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2000-10

Publication - Publication le 15 oct. 1999 au BOPI 1999-42

Location de fichiers d'adresses dans le secteur du bâtiment et des secteurs qui s'y rattachent.